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Actualités

28|04|2010

 

 BORDEAUX :

 DERNIERE MINUTE

 REGROUPEMENT DE  FORMATION CNC

 

AFFECT ouvre un regroupement en vue de la délivrance du CNC mention "MJPM" le 3 juin 2010 à BORDEAUX.

Retrait des dossiers d'inscription et informations au 09 61 45 25 17 / 06 74 87 16 46 ou par mail

affectfrance@wanadoo.fr 

Date limite de dépot des dossiers le 25 mai 2010

17|01|2010

Montant du smic, AAH, plafond de ressources pour l'attribution l’AAH, plafond de ressources pour la cmu, plafond de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, redevance audiovisuelle, charges locatives, aides sociales récupérables, retraites, impots sur le revenu, solde bancaire insaisissable...

26|12|2009

Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs  Mention "mesure judiciaire à la protection des majeurs "

 

13|02|2009

 1/ Référentiel de formation préparant au CNC mention "mesure judiciaire à la protection des majeurs"MJPM
 2/ Référentiel de formation préparant au CNC mention "mesure d'accompagnement judiciaire" MAJ

12|02|2009

DISPENSE ET ALLEGEMENT
CONDITIONS GENERALES D'ENTREE EN FORMATION

31|01|2009

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

31|12|2008

Nos intervenants pour notre prochaine assemblée ne sont pas encore définis

Les intervenants ayant participé à la précédente assemblée générale étaient  Mesdames PECAULT-RIVOLIER et FAVRE LANFRAY, que nous remercions vivement

31|12|2008

DERNIERS DECRETS décembre 2008

pour les consulter sur internet www.legifrance.com

 

19|02|2008

Les dates importantes

19|02|2008

Décret n° 2007- 1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé - Les exemplaires originaux doivent être présentés à la recette des impôts du domicile du mandant pour acquérir une date certaine

31|01|2008

 LA LOI n° 2007-308 DU 5 MARS 2007, porte réforme de la protection juridique des majeurs, elle nécessitera la création de plusieurs services nouveaux au sein des conseils régionaux. Les premiers décrets d'application sont publiés.

31|01|2008

Article extrait de la REVUE EXPERT N°77 de décembre 2007

Dans cette revue deux chroniques intéressantes relatives aux mesures de protection :

- LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES

- LA TUTELLE CURATELLE LA LOI DU 05 MARS  2007