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Ouvrages

TUTELLE ET CURATELLE : Organisation et acteurs

Agnès JEAN, Jacqueline JEAN
Editions Vuibert

Le système des tutelles aujourd’hui, que prévoit la réforme ? Les acteurs intervenant dans le réseau tutélaire : rôles, interactivité, missions, cadre législatif.
Qu’il s’agisse de majeurs handicapés, de personnes âgées invalides et dépendantes, d’individus en état de précarité..., plus d’1 % de la population française est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs opérant autour de ce public sont nombreux -intervenants juridiques, médicaux, médico-sociaux, économiques...-, la plupart se trouvent parfaitement démunis face à la masse des connaissances nécessaires. À qui s’applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut décider d’un placement ? Quelles interventions sont dévolues à chaque intervenant, quel rôle ont-ils auprès de la personne protégée et quelle place occupent-ils dans le réseau tutélaire ?... Et que prévoit le projet de réforme concernant les personnes vulnérables, quels seront les moyens donnés aux acteurs du système de protection ? À ces questions et d’autres encore, les auteurs apportent des réponses claires, illustrant leur propos de modèles rédactionnels, de références légales, du récapitulatif des aides sociales par public concerné, de tableaux synoptiques précisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux dévolus à l’administrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce système trouvera vite indispensable pour mieux s’y retrouver dans les spécificités de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d’assurer le confort et le bien-être des personnes protégées qu’il a en charge.

  • ISBN : 2-7117-9192-0
  • Code-barre : 9782711791927
  • Nombre de pages : 288 pages
  • Dimensions : 15.2 cm x 24 cm
  • Prix : 20 euros
  • Editions VUIBERT

 

MIEUX COMPRENDRE LA TUTELLE ET LA CURATELLE- 2ème édition mise à jour

Agnès JEAN, Jacqueline JEAN
Editions Vuibert



Quand et comment demander une mesure de protection d’un majeur, quels en sont les effets et l’application ?
Rôle de la famille et des instances légales, obligations et droits en matière financière, administrative, sociale et humaine
Conseils, modèles de documents, tableaux synoptiques, adresses utiles

Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme et drogue, accident grave... sont autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines personnes. Et ce constat, s’il n’est pas nouveau, s’amplifie depuis quelques années.
Dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts, mais aussi parfois parce qu’elles sont un danger pour elles-mêmes ou leur entourage, des mesures de protection juridiques sont mises en place pour encadrer la vie de ces personnes, les aider dans leur quotidien et leurs relations aux autres avec comme espoir pour certaines de les voir retrouver la libre disposition de leur vie, de leurs biens... et une place à part entière dans notre société.

Destiné tant aux familles désemparées face à ces situations lourdes à gérer qu’aux intervenants juridiques, sociaux, médicaux..., le but de cet ouvrage est de :
- préciser les mesures et règles à suivre (légales, financières, administratives...) ;
- clarifier les rôles et tâches de chacun (juge, tuteur ou curateur parent du majeur ou non, famille...) ;
- expliquer en les simplifiant, grâce à un texte clair et didactique, les diverses étapes qui jalonnent le parcours d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection. Grâce à ce guide, le lecteur appréhendera mieux les composantes et implications qu’entraîne une mise sous tutelle ou curatelle pour vivre plus sereinement ses contraintes et douleurs.

  • ISBN : 2-7117-8758-3
  • Code-barre : 9782711787586
  • Date de parution : avril 2002
  • Nombre de pages : 192 pages
  • Dimensions : 14 cm x 21 cm
  • Prix : 12 euros
  • Editions VUIBERT

 

 Article extrait de la REVUE EXPERTS - N° 77 de décembre 2007

Dans cette revue deux chroniques intéressantes relatives aux mesures de protection

A/ Chronique juridique et judiciaire

LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES - Jean CHAPRON - Vice-Président au TGI de Paris

L'auteur nous propose ici une étude approfondie de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs. Ce texte important, depuis longtemps attendu, présente de nombreuses avancées, dont deux innovations majeures : "mesure d'accompagnement social personnalisé" qui est un dispositif de protection hors Code Civil, et "un mandat de protection future" pour la personne protégée elle-même ou pour autrui. L'article se divise en trois chapitres : d'abord "les personnes protégées", ensuite "les mesures de protection" qui en plus de celles précitées comprennent l'accompagnement judiciaire et les mesures rénovées de curatelle et de tutelle, et enfin "les acteurs de la protection" c'est à dire d'une part les majeurs protégés et leurs familles dont le rôle est heureusement accru, et d'autre part les intervenants judiciaires...

B/ Chronique scientifique et technique

TUTELLE ET CURATELLE : LA LOI DU 5 MARS 2007 - Jacqueline JEAN - Vice-Présidente AFFECT

Des dérives et des dysfonctionnements dans l'éxécution et dans le financement des mesures de protection juridique des majeurs ont conduit le législateur après de longs travaux et de longs débats a élaborer la loi du 5 mars 2007. Aujourd'hui et encore beaucoup plus demain, les missions d'exercice des mesures de protection demandent et demanderont, de la part des gestionnaires, des connaissances sociales, médico-sociales, juridiques et financières dont la technicité dépasse largement la simple mission de percevoir les revenus et les utiliser à l'entretien du majeur. C'est pourquoi cette loi attendue est la bienvenue pour le mieux-être des majeurs protégés ; nous attendons les décrets d'application au cours du 1er semestre 2008...