Association Française de Formation et d'Etude des Curatelles et des Tutelles

DEUX POLES DE FORMATION

Programme des enseignements – Semestre 1 –

unités d’enseignement	ECTS	INTITULÉS DES COURS	DUREÉ	SÉMINAIRES (*)	ENSEIGNANTS
UE 1 Protection de la personne vulnérable	7 5 5 4	Régimes de protection des majeurs Libertés et droits fondamentaux de la personne vulnérable La personne vulnérable et sa famille Introduction au droit	35h 25h 25h 15h	15h	Th. FOSSIER A. DEBET F. SAUVAGE F. GRÉAU
UE 2 Aide à la personne vulnérable	3 2 4 TOTAL 30 ECTS	Aide sociale à la personne vulnérable : Les revenus Surendettement Accompagnement médical et médico-social	9h 6 h 15 h		Service d’assistance sociale de l’Hôpital Albert Chenevier (Créteil) N. SAUPHANOR-BROUILLAUD Équipe E. PAILLAUD et B. CAMPILLO

(*) L’assistance aux séminaires est obligatoire. Les dispenses d’assiduité ne sont accordées qu’à titre tout à fait

exceptionnel : obligations personnelles très contraignantes, grave maladie, études parallèles. La demande de dispense et

les pièces justificatives doivent être déposées lors de l’inscription pédagogique à la scolarité de la Faculté.

Programme des enseignements – Semestre 2 –

unités d’enseignement	ECTS	Intitulés des cours	DURÉE	SÉMINAIRES (*)	ENSEIGNANTS
UE 3 Le patrimoine de la personne vulnérable	7 4 4 2	Le patrimoine conjugal et familial de la personne vulnérable Modes de détention du patrimoine Gestion et fiscalité du patrimoine Comptabilité	35h 25h 25h 10h	15h	N. PETERKA-BORGNIET (Cours) F. GRÉAU (Séminaires) M.‑C. CHARDEAUX J. JEAN
UE 4 Vie et éthique professionnelles de l’administrateur	4 4	Pratique du dossier et ressources de l’environnement Responsabilité de l’administrateur et de la personne vulnérable	20h 25h		J. JEAN D. GENCY-TANDONNET
UE 5 Mémoire et stage	5 TOTAL 30 ECTS	Soutenance de mémoire (FC) ou Stage (3 mois), rapport de stage et soutenance du rapport de stage (FI)

(*) L’assistance aux séminaires est obligatoire. Les dispenses d’assiduité ne sont accordées qu’à titre tout à fait
exceptionnel : obligations personnelles très contraignantes, grave maladie, études parallèles. La demande de dispense et les pièces justificatives doivent être déposées lors de l’inscription pédagogique à la scolarité de la Faculté.

Conditions d’inscription

Le Diplôme d’université de Formation des tuteurs à la personne vulnérable est du niveau Master 2.

Il est ouvert à la formation initiale et à la formation continue.

I. – Sélection des candidats

1. – Sélection des candidats à l’entrée au diplôme universitaire

a) Formation initiale

Le diplôme universitaire est ouvert aux étudiants titulaires d’une Maîtrise ou d’un Master 1 en droit. En ce cas, un stage obligatoire de trois mois s’intègre à la formation.

b) Formation continue

Le diplôme est ouvert à la formation continue :

- aux personnes inscrites sur la liste des tuteurs agréés par le procureur de la République,

- aux personnes non inscrites. En ce dernier cas, un niveau bac+3 (licence) est exigé.

Les conditions d’accès à la formation, telles qu’elles seront définies par les textes réglementaires relatifs aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, se substitueront dès l’entrée en vigueur de ces textes aux critères de sélection prévus par la présente maquette.

La sélection des candidats est commune à l’Université Paris 12 et à AFFECT.

Les candidats peuvent être dispensés de certains modules, après étude de leur dossier ou bénéficier, à l’entrée du diplôme, du système de la validation des acquis pour l’accès à une formation (V. supra « Généralités et objectifs »).

2.- Conditions d’accès à la présentation du dossier à la DRASSIF (en attente de l’entrée en vigueur des décrets relatifs aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

- Être administrateur en activité ou en instance d’inscription sur la liste des tuteurs agréés par le procureur de la République,

- ou être délégué à la tutelle dans une association tutélaire ou encore gérant hospitalier,

- avoir plus de 20 ans,

- n’avoir pas encouru de condamnation pénale,

- adhérer à la charte AFFECT,

- présenter une lettre de motivation pour cette formation.

II. ‑ Modalités d’inscription

1. ‑ Contenu du dossier d’inscription

Le dossier d’inscription au DU comprend :

- un curriculum vitae précis faisant notamment ressortir le parcours du candidat ainsi que la date de réussite aux différents examens (y compris le baccalauréat, les diplômes et les titres obtenus dans d'autres Facultés, les concours, les mentions, l’expérience professionnelle…),

- une lettre de motivation comportant un exposé précis et concis de l’expérience professionnelle et des motifs de la demande du candidat,

- l'attestation de réussite à la Licence et au M1 pour les étudiants en formation initiale,

- le relevé des notes de la Licence et du M 1 pour les étudiants en formation initiale,

- la photocopie ou l’attestation des diplômes pour les candidats à la formation continue,

- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité,

- une photographie,

- deux enveloppes (petit format) timbrées (0,54 euros).

AUCUN DOSSIER NE SERA INSRUIT SANS CES DOCUMENTS.

Les dossiers d’inscription doivent être déposés ou envoyés à la scolarité, auprès de Mme Nicole Jarocki (bâtiment A, bureau 001), au plus tard le 8 septembre 2008 (Adresse postale de l’Université : Université PARIS 12 VAL DE MARNE – Faculté de droit de Créteil – 61, avenue du Général de Gaulle – 94010 CRÉTEIL CEDEX)

2. ‑ Instruction du dossier d’inscription

Le dossier d’inscription est examiné par le Directeur du DU, assisté du Président d’AFFECT.

La décision, qui autorise ou refuse l’inscription, est notifiée aux candidats par courrier.

Les participants à la formation effectuent leur inscription administrative à l’Université Paris 12 Val‑de‑Marne (61, avenue du général de Gaulle – 94010 CRÉTEIL cedex) et règlent leur droits d’inscription à l’Université. Ils doivent ensuite s’inscrire pédagogiquement auprès de la scolarité de la Faculté de Droit pour chaque semestre. Les inscriptions pédagogiques ont lieu à partir du début des cours.

III. ‑ Coût de la formation

1. ‑ Inscription en formation initiale

- Droits d’inscription à l’université : environ 200€

- Droits de sécurité sociale (étudiants en formation initiale) : environ 200€

- Droits d’inscription spécifiques au DU : 300€

2. ‑ Inscription en formation continue

- Droits d’inscription à l’université : environ 200€

- Droits d’inscription spécifiques au DU : 1403€

Les personnes salariées (du privé ou du public) ou sans emploi peuvent demander à bénéficier, sous réserve de certaines conditions, d’un financement pour une reprise d’études universitaires (prévoir un délai de trois mois). Pour tout renseignement, contacter Mme Alice Viala‑Sivadjy (Tél. : 01 45 17 12 26. – Fax : 01 45 17 12 27 – courriel : sivadjy@univ-paris12.fr).

Les personnes demandeurs d’emploi ou se trouvant dans des situations financières difficiles peuvent obtenir, après examen de leur dossier, une exonération partielle des frais d’inscription.

3. – Inscription à AFFECT

- Droits d’inscription et d’adhésion AFFECT : 70€ (en ce compris les frais adhésion à AFFECT en qualité de membre sympathisant)

- Droits d’inscription à AFFECT : 300€

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